J.O. 302 du 29 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503071A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de La Courtine est regroupée sur celle de Crocq, renommée trésorerie de Crocq-La Courtine (Creuse).Article 2
La trésorerie de Gentioux-Pigerolles est regroupée sur la trésorerie de Felletin, renommée trésorerie de Felletin - Gentioux-Pigerolles (Creuse).Article 3
La trésorerie du Grand-Bourg est regroupée sur la trésorerie de Bénevent-l'Abbaye, renommée trésorerie de Bénevent-l'Abbaye - Le Grand-Bourg (Creuse).Article 4
La trésorerie de Pontarion est regroupée sur la trésorerie de Bourganeuf, renommée trésorerie de Bourganeuf-Pontarion (Creuse).Article 5
La trésorerie de Saint-Sulpice-Les Champs est regroupée sur la trésorerie d'Aubusson, renommée trésorerie d'Aubusson-Saint-Sulpice-Les Champs (Creuse).Article 6
Les trésoreries de La Courtine, Gentioux-Pigerolles, Le Grand-Bourg, Pontarion et Saint-Sulpice-Les Champs sont supprimées.Article 7
Le classement des postes comptables restructurés en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 8
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.
Thierry Breton